QUÊTES ET RACINES

Recherches généalogiques & valorisation du patrimoine familial

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 12 juillet 2026 (mise à jour)

Article 1 – Identification de la prestataire

3.6 Formules clé en main

Quêtes et Racines propose également quatre formules « tout compris » combinant recherches, actes et livrables numériques, présentées en détail sur la page Tarifs du site. Les tarifs ci-dessous sont des prix de départ, précisés dans le devis selon la complexité du dossier :

• Découverte — dès 195 € : lignée sur 4 générations, recherche et copie des actes, arbre PDF et dossier actes.
• Héritage — dès 345 € : lignée directe sur 5 générations (une branche), arbre grand format, livret de présentation, GEDCOM et actes.
• Patrimoine — dès 550 € : ascendance complète sur 5 générations (31 ancêtres, toutes branches), livret détaillé, frise chronologique, GEDCOM et coffret numérique.
• Mémoire — dès 690 € : généalogie complète, livret illustré, frise chronologique, GEDCOM, biographie et contexte historique, recherches militaires ou naturalisation le cas échéant.

Le contenu détaillé de chaque formule est indiqué sur la page Tarifs. En cas d’écart entre une communication commerciale et les présentes CGV, le devis accepté par le client fait foi.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Quêtes et Racines, à destination de clients particuliers ou professionnels, en France et à l’étranger.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions priment sur tout autre document émanant du client. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site internet de Quêtes et Racines.

Article 3 – Description des prestations

Quêtes et Racines propose les prestations suivantes, détaillées ci-après. Tout autre besoin spécifique peut faire l’objet d’une prestation sur devis, à la demande du client.

3.1  Recherche généalogique

Quêtes et Racines réalise des recherches généalogiques complètes à partir des informations transmises par le client. Les recherches incluent :

• Constitution et mise à jour d’arbres généalogiques
• Consultation et dépouillement d’archives (état civil, registres paroissiaux, recensements, archives départementales et nationales)
• Recherche sur ascendance, descendance ou branche familiale spécifique
• Identification et localisation de membres de la famille
• Rédaction de récits et histoires de famille
• Numérisation et mise en forme des résultats (format numérique ou imprimé)

3.2  Récit ancestral & ancêtre militaire

Cette prestation est dédiée à la reconstitution du parcours de vie et du parcours militaire d’un ancêtre ayant participé au premier conflit mondial (1914-1918). Elle comprend :

• Recherches dans les archives militaires (Journal des Marches et Opérations, fiches matricules, registres des morts pour la France)
• Consultation des archives numérisées (Mémoire des Hommes, SGA, Archives Nationales)
• Reconstitution du parcours militaire : régiment, batailles, citations, blessures, décès éventuel
• Localisation du lieu d’inhumation ou du monument aux morts
• Rédaction d’un récit complet du parcours de l’ancêtre
• Remise d’un dossier illustré avec documents et photos d’archives

Le déchiffrage et la traduction des documents anciens (écriture gothique/Kurrent, manuscrits en allemand ou en français ancien) constituent une prestation de meilleur effort : certains termes, noms propres ou mentions manuscrites anciens peuvent rester incertains ou sujets à interprétation en raison de l’état de conservation des documents ou de la variabilité des graphies d’époque.

3.3  Histoire de maison

Cette prestation permet de reconstituer le passé d’un bien immobilier : maison, ferme, château, immeuble ou tout autre lieu de vie chargé d’histoire. Qui l’a habité avant vous ? Comment a-t-il été construit, modifié, transmis ? Quelles familles en ont fait leur foyer ? Croisant archives notariales, cadastrales et généalogiques, cette enquête redonne vie aux murs et aux générations qui les ont occupées. Elle comprend :

• Recherche de la chaîne de propriété du bien dans les archives notariales (actes de vente, successions, donations, partages)
• Consultation du cadastre napoléonien et des matrices cadastrales pour retracer les transformations du bien dans le temps
• Identification et portrait des anciens propriétaires et occupants : origine, profession, famille, parcours de vie
• Recherche dans les archives départementales, communales et nationales (état civil, recensements, archives fiscales)
• Mise en contexte historique et géographique : histoire du village ou du quartier, événements ayant marqué le lieu (guerres, épidémies, exode rural)
• Recherche iconographique : cartes postales anciennes, plans, photographies d’époque illustrant le bien ou son environnement
• Rédaction d’un récit illustré retraçant la vie du bien et de ses habitants à travers les siècles
• Remise d’un dossier numérique complet : récit, reproductions de documents d’archives, frise chronologique des propriétés et carte de localisation

Les résultats sont livrés sous forme d’un récit rédigé et illustré, accompagné si possible de reproductions d’actes notariés, d’extraits de cadastre et de documents d’archives numérisés. Cette prestation est idéale pour les nouveaux propriétaires souhaitant connaître l’âme de leur maison, pour valoriser un bien patrimonial ou simplement pour satisfaire une curiosité profonde sur le lieu où l’on vit.

3.4  Entretien et nettoyage de sépultures

Quêtes et Racines propose un service d’entretien et de nettoyage de sépultures dans un rayon de 50 km autour de Metz (57). Ce service comprend, selon la formule choisie :

• Nettoyage et dépoussiérage de la pierre tombale et des éléments décoratifs
• Désherbage et nettoyage du pourtour de la sépulture
• Remise en état des accessoires (vases, jardinière, photos)
• Fleurissement et dépôt de fleurs ou plantes
• Compte-rendu photographique avant / après transmis au client par email

Les interventions sont réalisées sur rendez-vous. Un rapport photographique est systématiquement transmis au client après chaque intervention. Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif pour les interventions situées dans le rayon de 50 km autour de Metz. Au-delà, un supplément de déplacement sera appliqué et mentionné au devis.

3.5  Prestations à la demande

Chaque histoire familiale est unique, et certaines demandes ne rentrent pas dans un cadre prédéterminé. Quêtes et Racines propose donc des prestations sur mesure, construites après un échange avec le client et formalisées par un devis détaillé. Ces missions ponctuelles peuvent notamment porter sur :

• La transcription et le déchiffrage de documents anciens manuscrits (actes notariés, courriers, registres privés)
• La recherche d’un document précis : acte de naissance, de mariage, de décès, contrat de mariage, testament, jugement
• Les recherches sur des origines étrangères ou hors métropole (Alsace-Moselle, Afrique du Nord, Europe de l’Est, etc.)
• L’accompagnement dans des démarches administratives liées à l’histoire familiale : demande de naturalisation, constitution d’un dossier de succession, recherche de filiation
• La mise en ordre et la valorisation d’archives familiales personnelles : classement, numérisation, mise en récit de documents et photographies anciennes
• La constitution d’un livre ou album de famille : mise en forme narrative et illustrée des recherches effectuées, destiné à être transmis aux proches

Chaque prestation à la demande fait l’objet d’un échange préalable gratuit permettant de cerner le besoin, puis d’un devis personnalisé. N’hésitez pas à prendre contact pour tout projet ne correspondant pas exactement aux prestations listées : si la demande est réalisable, une solution sera proposée.

Article 4 – Devis, commande et formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et détaillé, transmis par email. Le devis précise la nature de la prestation, le tarif, les délais estimés et les modalités de livraison.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu à l’article 5.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

5.1  Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article L. 223-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS) (anciennement art. 293 B du Code général des impôts), régime micro-entrepreneur.

Les prestations intellectuelles (recherches généalogiques, histoire 14-18, histoire de maison) sont proposées selon la grille tarifaire en vigueur sur le site (formules dès 195 €). Les prestations d’entretien de sépultures et les prestations à la demande sont établies sur devis. Le tarif définitif est celui mentionné dans le devis accepté.

5.2  Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est payable à la signature du devis. Cet acompte est encaissé dès sa réception et ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client, sauf exercice du droit de rétractation dans les délais légaux.

5.3  Modalités de paiement acceptées

• Virement bancaire (coordonnées bancaires fournies sur facture)
• Chèque à l’ordre de : Stéphanie PERRIN
• Espèces (uniquement pour les prestations réalisées en présentiel, dans la limite des plafonds légaux)

L’acompte de 30 % est payable à la signature du devis ; le solde est exigible à la livraison des travaux ou à l’issue de la prestation. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour les clients particuliers, tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, conformément au droit de la consommation.

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils peuvent varier selon la disponibilité des archives, la complexité des recherches et la diligence du client à fournir les informations nécessaires.

Pour les prestations d’entretien de sépulture, les interventions sont planifiées en accord avec le client et confirmées par email. Un compte-rendu photographique est transmis dans les 48 heures suivant l’intervention.

La prestataire ne saurait être tenue responsable des délais imposés par des organismes tiers (archives départementales, mairies, Ministère des Armées, organismes étrangers).

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment fermeture ou indisponibilité prolongée d’un service d’archives, sinistre, incident technique majeur ou empêchement personnel grave de la prestataire), les délais prévus au devis sont suspendus de plein droit pour la durée de l’événement, sans que cela n’engage la responsabilité de la prestataire ni ne modifie le tarif convenu. Le client en est informé dans les meilleurs délais. Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà de 90 jours calendaires, chacune des parties pourra résilier la prestation en cours sans indemnité, moyennant facturation au prorata des travaux déjà réalisés.

Article 7 – Obligations des parties

7.1  Obligations de la prestataire

• Réaliser les prestations avec soin, compétence et diligence
• Informer régulièrement le client de l’avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations personnelles et familiales transmises
• Livrer les résultats dans le format convenu et dans les délais estimés
• Traiter les sépultures avec le respect et le soin qui s’imposent
• Transmettre un compte-rendu photographique après chaque intervention sur sépulture

7.2  Obligations du client

• Fournir des informations aussi précises que possible pour faciliter les recherches
• Répondre aux demandes de renseignements complémentaires dans un délai de 15 jours
• Signaler tout élément utile (documents en sa possession, informations de famille)
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Ne pas utiliser les résultats à des fins commerciales sans accord écrit préalable

Article 8 – Nature des résultats et obligation de moyens

Quêtes et Racines s’engage à une obligation de moyens et non de résultats pour les prestations de recherche. Les résultats dépendent de facteurs indépendants de la volonté de la prestataire : disponibilité et accessibilité des archives, état de conservation des documents, lacunes dans les registres historiques, notamment pour les archives militaires 14-18 souvent partiellement détruites.

En cas d’impossibilité d’aboutir aux résultats attendus malgré des recherches sérieuses, un rapport détaillé des démarches effectuées et des sources consultées sera remis au client. Aucun remboursement ne pourra être exigé de ce fait.

Pour les prestations d’entretien de sépulture, la prestataire s’engage sur la qualité de l’intervention réalisée, attestée par le compte-rendu photographique transmis au client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les travaux réalisés (arbres généalogiques, récits, dossiers 14-18, mises en page, supports visuels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle de Quêtes et Racines jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après règlement complet, le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion publique ou utilisation commerciale est soumise à accord écrit préalable.

Les documents et photos personnels transmis par le client restent sa propriété exclusive et lui sont restitués ou supprimés sur simple demande.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (noms, dates, adresses, informations familiales et généalogiques, localisations de sépultures) sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement : Stéphanie PERRIN – stephanie@quetesetracines.fr

Ces données sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : stephanie@quetesetracines.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation. Conservation des données : 5 ans après la fin de la relation commerciale.

Article 11 – Annulation et droit de rétractation

11.1  Annulation par le client

• Annulation avant démarrage : l’acompte est conservé à titre de dédit
• Annulation en cours de prestation : facturation au prorata des travaux réalisés
• Pour les prestations d’entretien de sépulture : annulation possible jusqu’à 48h avant l’intervention prévue sans frais ; en-deçà, la prestation est due en totalité
• Les forfaits d’entretien de sépulture (3, 6 ou 12 mois) sont conclus pour une durée déterminée et ne font l’objet d’aucune reconduction tacite : ils prennent fin automatiquement au terme convenu, sans démarche du client.
• Aucun remboursement si les travaux sont entièrement livrés et acceptés

11.2  Droit de rétractation (commandes à distance)

Pour les prestations commandées à distance, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (art. L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas si les travaux ont commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration de ce délai.

Pour exercer ce droit : stephanie@quetesetracines.fr.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Quêtes et Racines est limitée au montant de la prestation commandée. La prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations généalogiques, des erreurs figurant dans les archives historiques originales, ni des informations incorrectes fournies par le client.

Pour les prestations d’entretien de sépulture, la prestataire s’engage à manipuler les éléments avec le plus grand soin. En cas de détérioration accidentelle d’un élément fragile, sa responsabilité sera limitée au coût de remplacement ou de remise en état de l’élément concerné.

Article 13 – Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Réclamations à adresser par email à : stephanie@quetesetracines.fr. La prestataire s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En l’absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (art. L.616-1 du Code de la consommation). Organisme compétent CM2C 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents en cas de litige persistant sont ceux du ressort du domicile de la prestataire.

Article 14 – Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Recapitulatif des mentions légales

Quêtes et Racines  –  stephanie@quetesetracines.fr  –  SIRET 812 538 395 00029